S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 138 Versions de la disposition

2023-06-16

138. L’employeur doit mesurer, conformément à la présente sous-section, le niveau d’exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête lorsque:

1°  aucun moyen raisonnable ne peut être mis en œuvre;

2°  la mise en œuvre de l’ensemble des moyens raisonnables est complétée.

Le mesurage doit être effectué dans les 30 jours de la fin du délai prévu pour l’identification d’un moyen raisonnable ou de la date où la mise en œuvre de celui-ci est complétée, selon le cas.

D. 885-2001, a. 138; D. 781-2021, a. 2.

2012-09-01

138. Affichage: Lorsqu’un travailleur est exposé à des bruits qui excèdent les normes établies aux articles 131 à 135, une affiche indiquant que le port de protecteurs auditifs est obligatoire doit être placée près du poste de travail ou dans la salle où ce travailleur se trouve. Si cette affiche comporte des caractères, ceux-ci doivent avoir au moins 30 mm de hauteur.

D. 885-2001, a. 138.